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La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. 

Elle va dans le sens des valeurs que l'entreprise développe depuis sa création en 1981, notamment en termes de protection de l'environnement : surveillance de l’utilisation des ressources et amélioration continue de la gestion des déchets.

Notre Responsable Qualité Environnement et Sécurité a pris la mesure de cette loi qui impacte positivement notre industrie et veille à sa mise en conformité environnementale, réglementaire et légale. 

Objectif de la loi

Accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. 

  • 100 % de plastique recyclé d’ici 2025
    Déploiement d’un système de consigne en France afin de lutter contre la pollution plastique.
  • La réduction des déchets, la fin du plastique jetable d'ici 2040
    Fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040, assortie de plans quinquennaux de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage.
Objectif : 100 % de plastique recyclé d’ici 2025
Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) est étendu au secteur médical.

Et la santé dans tout ça ?

Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) est étendu au secteur médical.

Tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien et de réparation d’équipements médicaux permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire à la place des pièces neuves, selon des conditions qui seront définies par décret.

FPSA, présent dans le domaine médical depuis plus de 10 ans, a bien pris acte de ces nouvelles dispositions dans la fabrication et le moulage de ses pièces techniques à base de plastique.

Elle investit depuis plusieurs années déjà dans la recherche et l'intégration de matières bio-sourcées dans ses fabrications.

Pour les producteurs d'au moins 10 000 unités de produits par an et d'un CA supérieur à 10 millions d'euros : obligation de justifier que les déchets engendrés par leurs produits sont de nature à intégrer une filière de recyclage.

FPSA est impliquée dans le tri et la gestion de déchets depuis plusieurs années déjà.

Pour notre entreprise, ce projet d'économie circulaire va dans le bon sens. Labellisé EcoVadis depuis 2017, nous veillons au respect de l'engagement de nos fournisseurs en matière d'environnement.

Pour cela, rien de tel que de montrer l'exemple !